Conditions de Service
Conditions de Service
Dernière mise à jour : [07/03/2025]
Propriétaire :
Pierre TROILLARD
Numéro de SIRET 81030546600023
Siège social - 23 avenue Raymond Aron, 91300 MASSY
1. Aperçu
Bienvenue sur Fermenterforge.com ("Société", "nous", "notre", "nos"). Ces Conditions de Service ("Conditions", "Conditions de Service") régissent votre utilisation de notre site web situé à [Fermenterforge.com] (désigné individuellement ou collectivement comme "Service"), exploité par Fermenter Forge.
Notre Politique de Confidentialité régit également votre utilisation de notre Service et explique comment nous collectons, protégeons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de nos pages web.
Votre accord avec nous comprend ces Conditions et notre Politique de Confidentialité ("Accords"). Vous reconnaissez avoir lu et compris ces Accords et acceptez d’être lié par eux.
Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) ces Accords, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Toutefois, veuillez nous contacter à info@fermenterforge.com, afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au Service.
2. Communications
En utilisant notre Service, vous acceptez de recevoir des newsletters, du matériel marketing ou promotionnel, et d'autres informations que nous pourrions envoyer. Vous pouvez cependant choisir de ne plus recevoir ces communications en suivant le lien de désinscription ou en nous envoyant un e-mail à info@fermenterforge.com.
3. Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service via le Service ("Achat"), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) Vous avez le droit légal d’utiliser tout moyen de paiement en relation avec un Achat.
(ii) Les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.
Nous pouvons faire appel à des services tiers pour traiter les paiements. En soumettant vos informations, vous nous autorisez à les transmettre à ces tiers, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment, notamment en cas d’indisponibilité du produit/service, d’erreur dans la description ou le prix du produit/service, d’erreur dans votre commande ou pour toute autre raison.
Nous nous réservons également le droit d’annuler toute commande si nous soupçonnons une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale.
4. Livraison
Conformément au 3° de l'article L111-1, Fermenter Forge livrera la marchandise dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Les articles volumineux sont livrés par messagerie ou par des transporteurs spécifiques disposant de conditions et de délais de livraison mentionnés sur chaque fiche produit et au moment de la commande.
La livraison s'effectue du lundi au vendredi uniquement, en journée, sur rendez-vous fixé au préalable.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, Fermenter Forge est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par Fermenter Forge qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, Fermenter Forge peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
- Délais de livraison :
Les articles volumineux sont livrés par messagerie ou par des transporteurs spécifiques disposant de conditions et de délais de livraison mentionnés au moment de la commande. Les délais de livraison diffèrent selon les produits. Tous les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés, sont indiqués directement par mail au moment de la commande lors du récapitulatif de commande.
Si les produits ne sont pas en stock alors une date de disponibilité, correspondant à la date du prochain arrivage à notre entrepôt, apparaît sur la fiche produit. Il est toujours possible de commander des produits en rupture de stock, lorsqu'une date d'arrivage est indiquée, ils seront alors réservés sur le prochain arrivage dont la date est indiquée sur la fiche produit et au moment de la commande.
- Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont gratuit pour la France et varient selon le lieu (en Europe) et le type de commande. Les frais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et au moment de la commande.
- Zones de livraison :
La livraison s'effectue en France Métropolitaine à l'exclusion des îles, de la Corse, DOM-TOM et d'autres pays sauf contre indication sur la fiche produit ou lors d'une proposition commerciale particulière.
Certains produits peuvent être livrés en Belgique, Suisse et Luxembourg.
Toutes les conditions et les frais de livraison dans ces pays sont disponibles sur chaque fiche produit.
Pour une livraison hors de ces pays et/ou nécessitant un transport spécifique (bateau), veuillez contacter préalablement notre service Client via le info@fermenterforge.com pour connaitre la faisabilité, les conditions et les frais de livraison.
- Modalités de livraison :
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
En cas d'absence du Client lors du passage des transporteurs à la date du rendez-vous, une seconde livraison sera reprogrammée. Fermenter Forge pourra refacturer au Client les coûts de cette réexpédition.
En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou parcellaire entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais impartis, Fermenter Forge ne saurait être tenu responsable des conséquences quant aux délais et à la qualité de la livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Fermenter Forge peut être amené à demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Il appartient au Client de s'assurer que l'accès du camion de livraison sur le lieu de destination est possible. Il est à noter que la plupart des produits volumineux sont livrés par messagerie ou transporteurs spécialisés équipés de semi-remorques avec chariots élévateurs. Le Choix du transporteur se fait au moment de la validation de la commande. Nous vous invitons à contacter notre service client pour toute question sur le mode de livraison.
En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public pour toutes les livraisons standards hors prestations complémentaires conclues lors de la vente.
Dans le cas d'un appartement, vous devez prévoir la montée de votre colis. La livraison standard se fera au pied de l'immeuble.
Dans le cas d'une maison, votre colis sera livré devant chez vous. Les transporteurs ne pourront effectuer de manutention.
- Contrôle de conformité à la réception du colis :
A la réception du colis, il appartient au destinataire d'effectuer un contrôle complet de la marchandise. Toutes les réserves caractérisées concernant l'état du colis ou de son contenu (avarie, déchirure, pièce manquante...) doivent être inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur.
Veuillez noter que les réserves du type "sous réserve de déballage" ou "colis abîmé" ne sont pas admises comme des réserves caractérisées. Veuillez plutôt décrire précisément le problème rencontré (par exemple, "colis endommagé", "produit manquant").
- Retard de livraison :
Si il s'avère que le colis ne pourra être livré à la date convenue, Fermenter Forge s'engage à contacter le Client pour lui proposer une nouvelle date de livraison.
Si le Client constate une situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, le Client doit prendre contact avec le Service Client, via l'adresse info@fermenterforge.comou en cliquant sur le bouton "contactez-nous", afin d’ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Fermenter Forge proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Le Client pourra s’il le souhaite annuler sa commande et sera remboursé intégralement des sommes versées.
5. Concours, Tirages au sort et Promotions
Tout concours, tirage au sort ou promotion mis à disposition via le Service ("Promotions") peut être régi par des règles distinctes de ces Conditions de Service. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de Confidentialité. En cas de conflit entre les règles de la Promotion et ces Conditions de Service, les règles de la Promotion prévaudront.
6. Modification des Tarifs
Fermenterforge.com peut modifier les tarifs à tout moment.
Si vous continuez à utiliser le Service après la modification des tarifs, vous acceptez les nouveaux tarifs.
7. Remboursements
Nous accordons des remboursements pour les contrats dans un délai de 30 jours à compter de l’achat initial.
8. Contenu
Le contenu présent sur ce Service est la propriété de fermenterforge.com ou utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez ni distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, copier ou exploiter ce contenu à des fins commerciales ou personnelles sans notre autorisation écrite préalable.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions de Service, veuillez nous contacter à info@fermenterforge.com